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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Maîtriser les incidences des dernières réformes sur la prise en charge des frais de déplacement des agents territoriaux
Infos pratiques
A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Champ d’application et règles de droit applicables
- Présentation des réformes de 2019 (FPE) et de 2020 (FPT)
- Frais de transport de personnes
- Modalités de prise en charge selon le mode de transport
- Déplacement hors des résidences administrative et familiale
- Déplacement à l'intérieur de la résidence administrative
- Remboursement de frais divers (péage, taxi, location de véhicule, concours…)
- Trajet domicile - lieu de travail
- Frais de séjour et de mission
- Règles communes : bénéficiaires, versement des indemnités, avances, cumuls, cotisations
- Indemnité de mission
- Indemnité de stage
- Déplacements en Outre-mer et à l'étranger
- Pièces comptables
- Délivrance des avances
- Conditions d’utilisation des véhicules de service
- Frais de changement de résidence
- Définition
- Bénéficiaires
- Conditions d'octroi
- Nature de l'indemnité
- Taux
- Modalités de versement
Pédagogie
• Exposé théorique et étude de cas pratiques.
• Support documentaire et paperboard
• Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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