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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

4 à 20 personnes
VISIO - Actualité statutaire

Programme

Prérequis

• Avoir des connaissances statutaires de niveau confirmé

Type public

• Directeurs, Directeurs des ressources humaines, Responsables des ressources humaines, Gestionnaires de personnels

Objectifs

•  Disposer d’un panorama des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine de la gestion des agents territoriaux intervenues au cours de l’année 2022 et 2023

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

Actualité de la protection sociale dans la FPT

 

- Réforme du conseil médical et des congés pour raison de santé
- Reclassement et PPR : apports du décret du 22 avril 2022
- Evolution des services de médecine du travail
- Réforme de la protection sociale complémentaires et obligations de l’employeur / l’accord national du 11 juillet 2023

 

La réforme de la formation


- Décret du 22 juillet 2022 et arrêté du 1er août 2023
- L’accompagnement personnalisé / Les publics cibles

 

La réforme des retraites


- Focus sur les points de réforme : âge d’ouverture des droits, retraite progressive, départs anticipés, cumul emploi retraite…
- Le point sur les décrets d’application publiés : 3 juin 2023, 10 août 2023

 

Les ajustements apportés aux différents congés


- Assouplissement du régime juridique du congé de présence parentale et de proche aidant : décret 2023-825 du 25 août 2023
- Congé de présence parentale et autorisations d’absences pour évènements familiaux : décret 2023-622 du 19 juillet 2023
- Circulaire du 2 août 2023 : critères des centres moraux et matériels pour le congé bonifié
- Don de jours de congés aux sapeurs-pompiers volontaires

 

Les mesures salariales 2023 et les perspectives 2024

- Valeur du point et attribution de points d’indice au 1er janvier 2024
- La prime pouvoir d’achat : décret 2023-702
- La revalorisation des frais de mission
- L’augmentation de la prise en charge des abonnements domicile travail : décret 2023-812 du 21 août 2023
- Reconduction de la GIPA pour 2023
- Heures supplémentaires : modification décret 2023-823 du 25 août 2023

 

Droits chômage : évolutions 2023

 

La nouvelle obligation d’information des agents publics


- Information des agents : décret 2023-845 du 30 août 2023
- Modalités / mise en œuvre / impacts

 

Autres mesures


- Evolutions du statut et de la rémunération des élus locaux
- Statut des contractuels
- Parité et égalité de traitement
- Indicateurs de la base de données sociales
- Vers une nouvelle réforme du statut ? L’annonce de la loi « Guérini »

 

Revue de jurisprudence récente

Pédagogie

  • Exposé théorique et échange avec les participants
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance

 

• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.

• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.

• Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.

• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.

• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign

Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form

Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation

Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation

Qualifications intervenant

• Fonctionnaire, expert en statut de la fonction publique

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