Responsabilité juridique des personnels des établissements d'accueil des jeunes enfants

Descriptif de la formation

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• Savoir apprécier les risques liés aux activités mettant en relation du personnel avec des jeunes enfants

• Comprendre les conséquences d’une faute dans le cadre de ces établissements

• Savoir agir préventivement pour éviter les éventuels contentieux

• Avoir des connaissances en gestion d’une structure petite enfance de niveau débutant

• Différentes responsabilités, différentes fautes
- Distinction entre responsabilité administrative, civile, pénale
- Fautes personnelles et fautes de service
- Problèmes juridiques liés aux prises de photos et vidéos
- Responsabilités liées aux médicaments, carnets de santé
- Qui est responsable en cas de non-respect des règles en matière de personnel ?
- Comment se répartissent les responsabilités entre la directrice et son adjointe ?
- Sorties et utilisation de véhicules
- Comment doit-on surveiller la sieste ?
- Enfants mordeurs, enfants griffeurs…

• Engagement des responsabilités, différentes réparations
- Préjudices réparables, liens de causalité
- Cas d’habits ou d’objets abîmés ou perdus
- Qui peut venir chercher l’enfant ?
- Preuves de la faute et présomptions
- Causes exonératoires, valeur du règlement intérieur…
- Comment comprendre la notion de risque professionnel ?
- Actions récursoires : partage de responsabilités entre les différents membres de l’équipe

• Responsabilité pénale
- Crimes et leurs règles spécifiques, pédophilie, problèmes liés au thermomètre anal... Peut-on faire des bisous aux enfants ?
- Délits attentatoires à l’intérêt général, discrimination sur les enfants ou sur les membres de l’équipe…
- Délits attentatoires à la personne humaine, les violences sur les enfants, les outrages sur le personnel, les harcèlements…
- Spécificités liées aux enfants, enfants secoués, délaissements des mineurs…
- Délits attentatoires à la probité, détournements, que veut dire « Laïcité à la crèche » ? …
- Peut-on accepter un cadeau ?
- Départs de la structure avec de la nourriture destinée aux enfants
- Publicité pour une marque de lait, de couches…

• Effets de l’engagement de responsabilité
- Casiers judiciaires
- Effets sur le maintien dans le secteur « petite enfance »
- Sanctions disciplinaires
- Résolution de cas pratiques
 

• Ce stage part des questions les plus fréquentes que se posent les responsables de structures pour aboutir à des explications complètes

• Exercices pratiques reprenant des cas réels

• Support documentaire et paperboard

• Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur