L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 17 au 18 février 2022
tarif public  :  1 240,00 € Net Adhérent  :  1 140,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Lieu : 93698 PANTIN cedex - Ile-de-France
Du 17 au 18 mars 2022
tarif public  :  1 240,00 € Net Adhérent  :  1 140,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 14 au 15 avril 2022
tarif public  :  1 240,00 € Net Adhérent  :  1 140,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 16 au 17 mai 2022
tarif public  :  1 240,00 € Net Adhérent  :  1 140,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 23 au 24 juin 2022
tarif public  :  1 240,00 € Net Adhérent  :  1 140,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 4 à 15 personnes

Responsable : CHOUI VAN Patricia Responsable Formation Tél. : 0153391411 Mail : patricia.chouivan@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis

Descriptif de la formation

Code : TOO021ELEC
Accroche commerciale :

Organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, à la CCP, au CST et désignation des représentants du personnel à la Formation Spécialisée (santé, sécurité et conditions de travail )

 

A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)

Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
  • Maîtriser le dispositif règlementaire en matière d'élections et de désignation des représentants du personnel
  • Maîtriser la réglementation relative aux opérations électorales
  • Avoir un rappel de la mise en place, des attributions et du bon fonctionnement des instances de représentation  
Prérequis :
  • Avoir des connaissances dans l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant  
Contenu :

Présentation générale des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP), du Comité Social Territorial (CST)

- Définition, création et compétences générales

 

- Composition

 

Élection des représentants du personnel aux CAP  

- Calcul des effectifs au 1er janvier 2022  

 

- Règles relatives aux listes électorales

   . Électeurs aux CAP (corps électoral)

   . Les 3 modalités de vote

   . Établissement des listes électorales

   . Publicité des listes électorales, réclamations et affichage  

 

- Présentation des listes de candidats          

   . Composition des listes de candidats et leur représentativité dans la FPT  

   . Conditions d’éligibilité des candidats 

   . Règles de présentation des listes de candidats 

   . Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats  

 

- L’organisation du scrutin          

   . Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes) 

   . Charge financière et acheminement du matériel de vote 

   . Bureaux de vote

   . Opérations de recensement et dépouillement des votes  

 

- Résultats des opérations de vote

   . Calcul et attribution des sièges 

   . Proclamation et publicité des résultats

   . Procès-verbal 

   . Contestation des résultats

 

Élection des représentants du personnel au sein de la CCP  

 

Le corps électoral (définition) 

 

Règles relatives aux listes électorales

   . Électeurs à la CCP (corps électoral)

   . Les 3 modalités de vote

   . Établissement et publicité des listes

 

Présentation des listes de candidats

   . Composition et conditions d’éligibilité

   . Règles de présentation, dépôt et affichage des listes de candidats  

 

L’organisation des bureaux de vote 

   . Matériel de vote et transmission 

   . Opérations de recensement et dépouillement des votes

   . Modalités d’attribution des sièges 

   . Proclamation et publicité des résultats       

   . Procès-verbal   

   . Contestation des résultats    

 

Élection des représentants du personnel au CST  

 

Règles relatives aux listes électorales      

   . Électeurs au CST           

   . Les 3 modalités de vote         

   . Établissement des listes électorales      

   . Publicité des listes électorales, réclamations et affichage  

 

Présentation des listes de candidats          

   . Composition et présentation des listes de candidats et leur représentativité dans la FPT    

  . Conditions d’éligibilité des candidats      

  . Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats 

 

L’organisation du scrutin  

   . Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)  

   . Charge financière et acheminement du matériel de vote

   . Bureaux de vote 

   . Opérations de recensement et dépouillement des votes

 

Résultats des opérations de vote 

   . Calcul et attribution des sièges  

   . Proclamation et publicité des résultats   

   . Procès-verbal    

   . Contestation des résultats 

 

Désignation des représentants du personnel à la Formation Spécialisée (FS)

 

- Attribution des sièges et désignation des membres

 

- Remplacement des membres

 

- Fonctionnement et principales attributions    

Pédagogie :
  • Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets
  • Support documentaire et paperboard
  •  Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Type public :
• Tout agent des collectivités territoriales et établissements publics ayant à organiser les élections des commissions administratives paritaires (CAP), de la commission consultative paritaire (CCP), du comité social territorial (CST) et la désignation des représentants du personnel à la Formation Spécialisée(FSdésignation des comités d'hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluations de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX