L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 02 au 03 juin 2022
tarif public  :  1 240,00 € Net Adhérent  :  1 140,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 4 à 12 personnes

Responsable : CHOUI VAN Patricia Responsable Formation Tél. : 0153391411 Mail : patricia.chouivan@adiaj.org

Assistant(e) : CHOUI VAN Patricia Responsable Formation Tél. : 0153391411 Mail : patricia.chouivan@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO072NTIT
Accroche commerciale :

A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)

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Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel  

Objectifs :
  • Rassembler et analyser les normes juridiques applicables aux agents contractuels de droit public
  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire du recrutement, de la gestion et de la cessation de fonctions des agents contractuels (CDD et CDI)
  • Apporter des précisions sur l’apport du décret modificatif n° 2015-1912
Prérequis :

• Connaitre le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et avoir à recruter des agents contractuels de droit public, niveau débutant

Contenu :
  • Définition

- Distinction entre agents contractuels de droit public et de droit privé

- Notion de vacataire

  • Dispositions relatives à l’accès à l’emploi titulaire

- Transformation du CDD

- Modalités d’accès à l’emploi en CDI

  • Recrutement (articles 3, 3-2, 3-3, 38, 38bis, 47, 110 et 110-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

- Modalités de création et déclaration des emplois

- Cas et durée du recrutement

- Conditions de recrutement (générales et particulières)

- Actes d'engagement (forme, contenu, contrôle, modèles de contrat et d’arrêté)

  • Droits et obligations des agents contractuels (CDD et CDI)

- Rémunération (composition, montant, évolution)

- Droits et obligations des agents contractuels et régime disciplinaire

  • Modalités d’exercice des fonctions

- CDI : congé de mobilité et mise à disposition

- CDD et CDI : temps partiel

  • Régime des congés

- Inaptitude physique

- Divers

  • Cessation de fonctions

- À l'initiative de l'agent

- À l'initiative de l'autorité territoriale (motifs, procédure, conséquences)
 

Pédagogie :
  • Exposé théorique, apport jurisprudentiel, exemples et illustrations pratiques, complétés par des échanges d'expériences entre participants
  • Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels • Personnels chargés de la gestion administrative ou des procédures contentieuses des agents contractuels
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluations de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX