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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 4 à 12 personnes

Responsable : CHOUI VAN Patricia Responsable Formation Tél. : 0153391411 Mail : patricia.chouivan@adiaj.org

Assistant(e) : CHOUI VAN Patricia Responsable Formation Tél. : 0153391411 Mail : patricia.chouivan@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOOD011REFE
Accroche commerciale :

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Résumé :
La fonction de référent déontologue a été créée par le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue. Il est chargé de répondre aux questions que les agents se posent dans l’exercice quotidien de leurs fonctions en matière de respect de ces principes
Objectifs :
  • Appréhender la notion de déontologie dans la fonction publique
  • Mettre en place la fonction de référent déontologue
  • Identifier le rôle et les missions du référent déontologue
Prérequis :
  • Connaître les bases du statut général de la fonction publique, de niveau débutant
Contenu :
  • Introduction à la déontologie des agents publics (historique et présentation de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)

 

  • Mise en place de la fonction de référent déontologue :

- Différentes modalités d’exercice des missions de référent déontologue

- Positionnement et les moyens

- Mise en œuvre d’une communication adéquate de la fonction

 

  • Exercice des fonctions de référent déontologue :

- Une fonction au service des agents : mission de conseil, d'assistance et de prévention

- Une fonction au service des collectivités : mission de prévention par la mise en place d'outils et d'actions de sensibilisation

- Champ de compétences :

          . Obligations et principes déontologiques visées aux articles 25 à 28 de la loi du 13 juillet 1983 :

                    Principes de dignité, impartialité, intégrité et probité

                    Obligation de neutralité

                    Principe de laïcité

                    Obligation de prévenir et de faire cesser les situations de conflits d’intérêts

                    Obligations déclaratives attachées à certains emplois : déclaration d’intérêts, déclaration de situation patrimoniale

                    Réglementation des cumuls d’activités

                    Règles de saisine de la commission de déontologie

                    Obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle

                    Obligation d’information du public dans le respect des règles d’accès aux documents administratifs

                    Obligation d’obéissance hiérarchique         

          . Article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 et rôle spécifique du référent déontologue dans le cas d’un conflit d’intérêts

 

  • Autres fonctions pouvant être confiées au référent déontologue :

- Fonction de référent laïcité

- Fonction de référent « alerte éthique »

 

Pédagogie :
  • Exposé théorique illustré d'exemples et de retour d’expérience
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom

 

• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.

• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.

• Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.

• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.

• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Type public :
• Responsables territoriaux souhaitant mettre en place la fonction de référent déontologue • Référents déontologue
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via Easysign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluations de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX