L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 19 au 20 décembre 2022
tarif public  :  1 240,00 € Net Adhérent  :  1 140,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 4 à 12 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Directrice Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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Descriptif de la formation

Code : TOOD033PPR
Accroche commerciale :

En Visio-conférence par ZOOM, de 9h00 à 17h00

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Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel  

Objectifs :
  • Maîtriser la réglementation applicable
  • Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à l'inaptitude physique
Prérequis :
  • Connaitre la réglementation en matière d'inaptitude physique de niveau débutant
Contenu :
  • Notion d’aptitude médicale comme condition de recrutement

- Fonctionnaires

- Agents contractuels de droit public

- Agents du droit privé

 

GESTION DES INAPTITUDES DES FONCTIONNAIRES

  • Différents degrés d’inaptitude

- Au poste

- Aux fonctions du grade

- A toutes fonctions

  • Gestion d’inaptitude au poste

- Médecin compétent

- Constat en cours d’un congé de maladie

- Constat sans congé de maladie

- Aides possibles

- Démarches d’information/prévention

  • Gestion d’inaptitude au grade (reclassement)

- Définitions et base juridique

- Nouveau dispositif de la période de préparation au reclassement (PPR)

          - Objet et champ d'application

          - Mise en oeuvre

          - Bénéficiaire

          - Situation ouvrant droit

          - Position ouvrant droit

          - Procédure

          - Déroulement

          - Fin

- Reclassement Statutaire

          - Procédure

          - Modalités

- Gestion de l'indisponibilité

          - Disponibilité d'office

          - Retraite pour invalidité

          - Licenciement

- Médecin compétent

- Constat en cours d’un congé de maladie

- Constat sans congé de maladie

- Droit à l’information à la PPR (mise en place de la PPR , déroulement de la PPR, fin de la PPR)

 

Impossibilité de reclassement pour inaptitude physique

 

  • Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre de gestion

- Participation à la recherche de l’emploi de reclassement

- Participation financière

  • Gestion d’inaptitude à toutes fonctions :

- Médecin compétent

- Situation administrative de l’agent

- Constitution du dossier de retraite pour invalidité

 

GESTION DES INAPTITUDES DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

  • Différents degrés d’inaptitude

- Au poste

- A toutes fonctions

  • Gestion d’inaptitude au poste (reclassement)

- Médecin compétent

- Constat en cours d’un congé de maladie

- Constat sans congé de maladie

- Aides possibles

- Démarches d’information/prévention

  • Modalités de reclassement pour inaptitude physique

 

  • Impossibilité de reclassement pour inaptitude physique

 

  • Gestion d’inaptitude à toutes fonctions

 

GESTION DES INAPTITUDES DES CONTRACTUELS DE DROIT PRIVE

  • Différents degrés d’inaptitude

- Au poste

- A toutes fonctions

  • Gestion d’inaptitude au poste (reclassement)

- Médecin compétent

- Constat en cours d’un congé de maladie

- Constat sans congé de maladie

- Aides possibles

- Démarches d’information/prévention

  • Modalités de reclassement pour inaptitude physique

 

  • Impossibilité de reclassement pour inaptitude physique

 

  • Gestion d’inaptitude à toutes fonctions 
Pédagogie :
  • Apports de connaissances théoriques et illustrations concrètes
  • Echanges autour des questions/réponses
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom

 

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.

 

 

Type public :
• Gestionnaires ou responsables chargés du reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions • Médecins de prévention • Assistants sociaux du travail • Psychologues du travail
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via Easysign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluations de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX