L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 21 heures sur 3 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 4 à 12 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Directrice Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZHOO033IPHY
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, en présentiel ou en distanciel, contactez nous

Objectifs :
  • Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation et des procédures applicables aux congés liés à l'indisponibilité physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de protection sociale
  • Assimiler les dispositions du régime général de la Sécurité Sociale applicables à la gestion des congés des agents contractuels et des fonctionnaires à temps non complet.
Prérequis :
  • Connaitre le statut de la fonction publique hospitalière, niveau débutant.
Contenu :
  • Régime spécial des fonctionnaires

- Principe de l'aptitude physique

          . Agents concernés

          . Appréciation de l'aptitude physique au recrutement et après le recrutement

- Indisponibilité physique : les différents congés

          . Congés pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée (définition, conditions)

          . Congés pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle (définition, conditions)    

          . Rôle du comité médical, de la commission de réforme

          . Congés pour maternité ou adoption

- Fin des congés de maladie

          . Aptitude à la reprise (dans les mêmes fonctions, reclassement)

          . Inaptitude temporaire ou définitive (allocation temporaire d'invalidité, disponibilité d'office, retraite pour invalidité)

- Droits et obligations des agents en congés de maladie

 

Pédagogie :
  • Les apports conceptuels sont illustrés d'exemples pour faciliter l'assimilation des principes de la gestion des congés de maladie
  • Les participants sont invités à exposer leur cas et à partager leur expérience dans le cadre de l'instruction des dossiers 
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Type public :
• Responsables et gestionnaires chargés de la gestion des congés liés à l'indisponibilité physique des fonctionnaires.
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX