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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 16 personnes

Responsable : CHOUI VAN Patricia Responsable Formation Tél. : 0153391411 Mail : patricia.chouivan@adiaj.org

Assistant(e) : CHOUI VAN Patricia Responsable Formation Tél. : 0153391411 Mail : patricia.chouivan@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZTHE011SECR
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Résumé :
Faites le point sur les règles entourant le secret professionnel
Objectifs :
  • Actualiser les connaissances en la matière
  • Conforter l’exercice professionnel en donnant un cadre suffisant
  • Favoriser une meilleure prise de décision au regard des situations rencontrées avec l’usager et les partenaires
  • Améliorer la prise en compte du respect du droit de l’usager
Prérequis :
  • Aucun
Contenu :
  • Présentation générale

- Évolution du droit en la matière

- Enjeux du secret professionnel

- Son appréhension par la société contemporaine entre la demande générale de transparence et la préservation de la vie privée et intime

 

  • Notion de secret professionnel

- Textes en présence

- Composantes légales

- Composantes jurisprudentielles

 

  • Débiteurs du secret professionnel

- Professionnels en général

- Professionnels en relation en relation avec l’intimité de leurs interlocuteurs en particulier

- Secret et l’équipe à laquelle appartient le professionnel

- Secret et la hiérarchie dont dépend le professionnel

- Cas particulier du dossier administratif

 

  • Sanctions de la violation du secret

- Sanctions pénales

- Sanctions disciplinaires

- Sanctions indemnitaires

 

  • Limites du secret professionnel

- Cas légaux

- Cas jurisprudentiels

 

  • Cadre d’une procédure judiciaire

- Procédure de tutelle

- Procédure d’assistance éducative

- Procédure pénale

Pédagogie :
  • Exposés théoriques illustrés d'exemples
  • Études de cas
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Type public :
• Tout agent susceptible d'apprendre des informations confidentielles du fait de ses fonctions et notamment les agents travaillant dans le secteur social
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX