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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 12 personnes

Responsable : CHOUI VAN Patricia Responsable Formation Tél. : 0153391411 Mail : patricia.chouivan@adiaj.org

Assistant(e) : CHOUI VAN Patricia Responsable Formation Tél. : 0153391411 Mail : patricia.chouivan@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZTOO051DCHA
Accroche commerciale :

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Résumé :
Cette journée permet d'aborder tous les cas des fins de fonction des élus, collaborateurs politiques et emplois fonctionnels, actualisés au plus près des nouvelles réglementations
Objectifs :
  • Examen de l’état du droit existant
  • Acquisition des règles de procédure et connaissance du contentieux
  • Comparaison des solutions possibles
  • Optimisation des choix pour les employeurs publics et pour les personnels
Prérequis :
  • Avoir des connaissances en gestion des élus et des collaborateurs politiques de niveau débutant
Contenu :
  • La fin de fonctions des élus

- Situation des élus salariés ayant interrompu leur activité professionnelle pour se consacrer à l’exercice de leur mandat :

     . Modalités de retour dans l’emploi selon la durée du mandat

     . Allocation différentielle de fin de mandat (bénéficiaires, montant, procédure)

     . Formation professionnelle et bilan de compétences

     . Cas particulier des fonctionnaires en détachement

 

  • La fin de fonctions des collaborateurs de cabinet et des collaborateurs de groupes d’élus

- Rappel du fondement juridique du recrutement

- Causes de cessation de fonctions

- Situation au terme du mandat (procédure, conséquences selon le statut de l’agent, « pantouflage »…)

 

  • La fin de fonctions des emplois fonctionnels

- Personnels concernés

- Fin du détachement :

    . Formalités (entretien préalable, informations…)

     . Décision (motivation...)

     . Conséquences selon l’origine du fonctionnaire détaché (réintégration, reclassement, prise en charge, congé spécial, indemnité de licenciement…)

- Fin d’emploi en cas de recrutement direct :

     . En cours d’engagement

     . En cas de non renouvellement du contrat

     . Conséquences (indemnités de licenciement, de congés payés, allocation d’aide au retour à l’emploi)  

Pédagogie :
  • Exposé théorique illustré d’exemples et de cas pratiques
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Type public :
• Cadres dirigeants, collaborateurs politiques et agents RH
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluations de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX