L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 18 au 25 mai 2022
tarif public  :  1 240,00 € Net Adhérent  :  1 140,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 4 à 12 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZTOOD032ETNC2
Accroche commerciale :

En Visio-conférence par ZOOM, de 9h00 à 17h00

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Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel  

Résumé :
Faites le point sur les règles de gestion applicables aux agents recrutés sur des emplois à temps non complet
Objectifs :
  • Connaître les dispositions juridiques applicables aux recrutements et à la gestion de ces agents
Prérequis :
  • Travailler ou être amené à travailler sur les emplois à temps non complet
  • Avoir des connaissances de la gestion statutaire de niveau confirmé
Contenu :

GÉNÉRALITÉS ET RAPPELS

- Historique et perspectives

- Définition

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT LES EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET

- Fondement légal et réglementaire

 

DISPOSITIONS DÉROGATOIRES FIXÉES PAR LE DÉCRET N° 91-218 DU 20 MARS 1991

  • Dispositions générales

- Création des emplois

     . Conditions - Procédure

     . Collectivités concernées

     . Emplois concernés

- Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant :

     . Durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28h

     . Durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 17h30 et inférieure à 28h

   . Durée hebdomadaire de service inférieure à 17h30

 

  • Dispositions statutaires

- Situation des fonctionnaires intégrés dans un cadre d'emplois

     . Règles relatives à la nomination en qualité de stagiaire et à la titularisation

     . Droits à congés

     . Régime des positions

     . Notation - Avancements

     . Promotion interne

     . Discipline

     . Cessation de fonctions

     . Modification de la durée hebdomadaire de service : procédure et effets

     . Intégration dans un cadre d'emplois

- Situation des fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois

     . Règles relatives à la nomination en qualité de stagiaire, à la titularisation et à l'avancement

     . Positions de détachement

     . Protection sociale

     . Cessation de fonctions (suppression d'emploi)

     . Modification de la durée hebdomadaire de service: procédure et effets

 

  • Rémunération et cumuls d'emplois à temps non complet

 

  • Situation des agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois à temps non complet

 

Pédagogie :
  • Exposé théorique
  • Cas pratiques
  • Échanges d'expériences
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom

 

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.  
Type public :
• Personnels territoriaux chargés du recrutement ou de la gestion des agents à temps non complet
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via Easysign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluations de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX